Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre l’Utilisateur et la société WE FORMATION pour l’utilisation du site internet https://www.we-formation.fr.
Le site internet www.we-formation.fr est édité et exploité par la société WE FORMATION. Elle sise à Les Blâches, 26500 BOURG LES VALENCE, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 921 504 965.
Ils permettent aux Utilisateurs d’avoir accès à différents services et informations relatifs à la plateforme WE FORMATION.
L’utilisation de tout ou partie du Site constituent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
Définitions
Dans les conditions générales, les termes ci-dessous auront le sens suivant :
Site : site internet accessible à l’adresse https://www.we-formation.fr
Services : le Site et leurs fonctionnalités
Utilisateur : personne physique ayant l’une des deux qualités ci-dessous :
– Formateur : personne experte dans le domaine du thème de la formation
– Apprenant : personne intéressée par un des services proposés par la société WE FORMATION
Fonctionnalités
Le Site propose les fonctionnalités suivantes :
Formations
Les services permettent d’accéder à la description des diverses formations, avec les informations de chacune (tarification, …).
Questionnaire
Les Utilisateurs peuvent réaliser autant de fois qu’ils le souhaitent le questionnaire « Quel est votre profil réseauteur ? », dans le but de déterminer le profil réseauteur de chacun.
Utilisation des services
Le site est entièrement accessible sans compte Utilisateur.
Types de contenu
Nous contacter par email : [email protected]
Données personnelles
Nature des données
Les données suivantes sont collectées par WE FORMATION :
– Données strictement personnelles : données d’état-civil, d’identité, d’identification.
– Données professionnelles : profession, nom de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse email.
Communication des données personnelles à des tiers
Les données fournies par les Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où WE FORMATION prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Données techniques
WE FORMATION ne collecte et ne conserve aucune donnée technique des appareils utilisés pour accéder aux Services (adresse IP…).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Utilisateur est informé que WE FORMATION est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…).
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
La plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, l’Utilisateur est informé que les Services sont susceptibles de ne plus fonctionner.
Conservation des données anonymisées
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec WE FORMATION.
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
WE FORMATION s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles. Dans l’éventualité où WE FORMATION prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, WE FORMATION s’engage à :
– Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
– Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter du dit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
WE FORMATION s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Portabilité des données
WE FORMATION s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Droit à l'image
Photo de profil
Dans le cadre du remplissage de leur profil, les Formateurs ont la possibilité de fournir une photo les représentant. S’ils la fournissent, ils acceptent que cette photo puisse apparaître aléatoirement sur la page d’accueil du Site, et qu’elle soit visible par toute personne s’y connectant, sans avoir à s’identifier. Le prénom, le nom de famille, la profession et une description du Formateur accompagne la photo.
L’utilisation des photos de profil par WE FORMATION dans les conditions ci-dessus ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.
Responsabilité
Accès au Site et aux Services
WE FORMATION fait ses meilleurs efforts afin de permettre le bon fonctionnement des Services. Afin d’effectuer la maintenance et/ou de les améliorer, ces derniers sont susceptibles d’être suspendus pour de courtes périodes. Pour autant, WE FORMATION n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’interruption, de la suspension, de la modification ou du mauvais fonctionnement des Services.
Comportement des Utilisateurs
L’utilisation des Services est aux risques des Utilisateurs, qui sont seuls responsable de leurs interactions avec les autres Utilisateurs. WE Formation décline toute responsabilité concernant le comportement des Utilisateurs.
Informations disponibles
WE FORMATION ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite des informations présentes sur le Site, ainsi que des conséquences juridiques et/ ou financières que pourrait entraîner l’utilisation de ces informations.
Perte de données
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Divers
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour utiliser le site internet.
WE FORMATION se réserve le droit de modifier, changer ou apporter des modifications aux CGU à tout moment.
Le cas échéant, les modifications apparaîtront sur cette page et la date d’entrée en vigueur des mises à jour sera indiquée en bas de ces CGU.
En continuant d’utiliser les Services suite à une modification, l’Utilisateur sera soumis aux dispositions des CGU mises à jour.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l’une quelconque des stipulations des CGU, n’affecte en rien le droit de s’en prévaloir ultérieurement, à tout moment.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de la violation de l’une quelconque des stipulations des CGU, ne vaut ni renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette violation ou d’une nouvelle violation, ni renonciation à la stipulation elle-même.
Une pratique s’écartant des dispositions des CGU, quand bien même elle aurait perduré un certain temps, n’empêche pas l’une des Parties, de demander l’application fidèle et littérale des dispositions des CGU.
Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou invalide, cette disposition serait considérée comme séparable et les autres dispositions garderaient leur plein effet.
Droit applicable et juridiction compétente - Langue
Les CGU sont soumises au droit français et plus précisément aux tribunaux de Valence.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions lyonnaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des CGU fait foi.
